Politique d'utilisation acceptable

La présente politique compl: 24 avril 2026

1. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser 26 Connect pour :

• Appels automatisés non sollicités (robocalls). Tout usage d'un composeur automatique qui contacte des numéros aléatoires ou sans consentement préalable est interdit.
• Messages SMS en masse non sollicités. L'envoi de plus de 200 SMS par jour à des destinataires qui ne vous ont pas explicitement autorisé est considéré comme du spam.
• Falsification de l'identifiant appelant. Envoyer un numéro qui ne vous appartient pas ou qui ne vous est pas assigné par 26 Telecom est une violation des règles du CRTC et de la FCC.
• Hameçonnage, fraude, usurpation d'identité.
• Contenus illégaux, haineux, menaçants, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Tentative de contournement des protections techniques du service, de la plateforme FusionPBX ou du réseau Telnyx.

2. Règles spécifiques SMS

Nous opérons sous le messaging profile de Telnyx. Telnyx et les opérateurs canadiens (Bell, Rogers, Telus) et américains (AT&T, Verizon, T-Mobile) exercent un filtrage de spam automatisé. Les comptes qui génèrent un taux de plainte supérieur à 1 % ou un taux de livraison inférieur à 85 % seront suspendus.

Règles minimales à respecter :

• Obtenir un consentement explicite avant d'envoyer un SMS commercial.
• Identifier clairement l'expéditeur dans le premier message.
• Offrir un mot-clé d'opt-out (ARRÊT, STOP) dans chaque campagne.
• Respecter les demandes d'opt-out dans les 24 heures.

3. Règles spécifiques appels

• Respecter la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (Canada) et le Do Not Call Registry (États-Unis).
• Ne pas appeler avant 9 h ni après 21 h heure locale du destinataire sans consentement préalable.
• Identifier clairement votre organisation dans les 15 premières secondes.
• Offrir la possibilité de retirer le numéro de vos listes.

4. Surveillance et sanctions

Nous surveillons les volumes d'appels, les taux de complétion et les plaintes des destinataires. En cas de manquement, nous pouvons :

1. Avertissement écrit avec fenêtre de correction de 48 h.
2. Restriction de débit limitant le nombre d'appels ou de SMS par heure.
3. Suspension du compte sans remboursement.
4. Résiliation définitive avec libération des numéros associés.

5. Signalement

Pour signaler un abus ou un usage indésirable provenant d'un numéro 26 Connect, utilisez notre formulaire de contact en précisant le sujet « Soutien technique » et en indiquant le numéro concerné, la date/heure et un exemple de contenu.